La concertation préalable est un dispositif participatif dont l’objectif vise à recueillir l’ensemble des avis des parties prenantes et du grand public sur un projet avant que la décision ne soit prise. Elle permet de cartographier les arguments et vise notamment à prendre en considération les préoccupations du public en vue d’y apporter des réponses complètes et sincères. Si le maître d’ouvrage reste libre de sa décision finale, il s’engage néanmoins à la motiver et à l’expliquer au regard des arguments exprimés lors de la concertation. En l’espèce, la concertation conduite par le Groupe ADP vise à associer le public sur une durée de trois mois à l’élaboration du projet du Terminal 4 et du développement de la plateforme aéroportuaire.

Ça sert à quoi ?

Informer sur le projet
Partager les finalités et les modalités du projet, la croissance du trafic aérien et ses impacts ainsi que les ambitions portées par le Groupe ADP.
Être transparent sur les impacts
Le projet aura un impact global sur l'environnement, la fluidité, l'accessibilité à la plateforme, la gestion en phase de chantier, l'emploi, la formation et le recrutement.
Donner la parole aux habitants
Les habitants auront l'occasion de s'exprimer au sujet du développement de projets d'accompagnement, des nouveaux services pour les passagers, les salariés et les riverains ainsi que sur l'emploi, la formation, et le recrutement.

Suite à la concertation, le bilan établi par les garants sera rendu public et le Groupe ADP rendra sa décision motivée. Ce dernier devra annoncer s’il souhaite poursuivre ou non son projet, au vu des enseignements qu’il a retiré de la concertation, ainsi que la façon dont il en a tenu compte. Il précisera aussi les modalités d’information et de participation du public qu’il mettra en œuvre après cette concertation préalable jusqu’à la réalisation du projet. Le dialogue entre le maître d’ouvrage et le public se poursuivra durant les phases de réalisation du projet. En particulier, une enquête publique aura lieu dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale.

Comment cette concertation est-elle organisée ?

La concertation préalable est une procédure relevant du code de l’environnement (article L.121-15-1 et suivants). Elle est mise en place et organisée par le Groupe ADP qui a demandé la nomination de garants le 23 mai 2018 à la Commission nationale du débat public (CNDP).
Considérant les forts enjeux socio-économiques et environnementaux du projet de construction d’un nouveau terminal passagers au sein de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (Groupe ADP), la CNDP a désigné, par décision 2018/42/ADP T4 PARIS CDG/1 du 6 juin 2018, quatre garants pour veiller à la qualité des informations diffusées au public et au bon déroulement de la concertation. Le 7 juin 2018, la CNDP a désigné quatre garants: M. Jean-Pierre BOMPARD, M. Laurent DEMOLINS, M. Gérard FELDZER et Mme Aline GUÉRIN. Le 7 novembre 2018, Mme Aline GUERIN a été remplacée, à sa demande, par M. Floran AUGAGNEUR.

Le périmètre retenu pour la concertation concerne 480 communes, sur 7 départements: Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val d’Oise (95),Oise (60) et Paris (75). Ce périmètre a été défini, après avis de l’autorité environnementale, en tenant compte de l’impact socio-économique du projet, qui s’étend principalement sur la zone nord de l’Ile-de-France (dont Paris), et les cantons limitrophes du sud de l’Oise. La définition de ce périmètre ne remet pas en cause le fait que des habitants de communes extérieures peuvent se sentir concernés ou intéressés par le projet. C’est pourquoi le Groupe ADP veillera à ce que chacun de ceux qui le souhaitent puissent accéder à la concertation, dans des conditions équivalentes de participation. C’est notamment l’objet du site internet.

Une démarche volontaire du Groupe ADP

Le code de l’environnement (article L.121-8) stipule que la saisine de la CNDP est obligatoire uniquement pour les projets de « création ou extension d’infrastructures de piste d’aérodrome ».

Le projet du Terminal 4 et le développement de la plateforme aéroportuaire consiste en la création d’un ensemble de bâtiment (salles d’embarquement, processeur, zone centrale, tri bagages, aires et voies de desserte avions, réseaux ferrés dédiés) dans l’emprise de la plate-forme de Paris-Charles de Gaulle sur une superficie de 167 hectares. Le projet ne comporte pas de création ou d’extension de pistes. Par conséquent, la saisine de la CNDP n’était pas une procédure obligatoire pour le projet porté par le Groupe ADP.

Souhaitant poursuivre sa politique de dialogue avec le territoire et l’approfondir autour de ce projet, le groupe a néanmoins pris l’initiative de mener une concertation préalable volontaire.

 

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